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Artisanat - PME, Entreprises, Impôts, Logement, Lu dans la presse

Pouvez-vous bénéficier de taux réduits de TVA pour vos travaux?

Il est toujours bon de vérifier les taux de TVA qu’un artisan vous applique pour la facturation de travaux sur votre habitation.

travaux habitationPour favoriser le logement, le gouvernement a mis en place des taux réduits. Il est parfois difficile de s’y retrouver, pas seulement pour le particulier mais parfois même pour l’artisan ou l’entrepreneur.

C’est pourquoi nous vous conseillons avant toute signature de devis de vérifier les taux que l’entreprise qui vous fera les travaux vous facturera en TVA. Le site du gouvernement propose un bon résumé des différentes conditions d’octroi. La revue Le Particulier a publié dans son numéro de janvier 2016 un excellent article en pages 44 à 48. On est jamais assez prudent…surtout lorsqu’on risque un redressement en cas d’erreur. Et vous ne pourrez malheureusement pas vous retourner contre votre prestataire à moins qu’il vous ait garanti par écrit les taux en précisant du même coup tous les éléments d’information que vous lui auriez fourni pour lui permettre de vous proposer de tels taux.