UFC-QUE CHOISIR MOSELLE SUD

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Internet: les fournisseurs ont une obligation de résultat

L’UFC Moselle sud rappelle très souvent au public qui nous visite l’obligation de résultat de leurs fournisseurs internet et téléphonie.

boxLes fournisseurs d’accès à internet sont tenus à une obligation de résultat. Ils ne doivent en aucun cas invoquer le défaut d’un de leur sous-traitant. Le fournisseur avec lequel vous avez contracté est seul responsable du bon fonctionnement du service.

Rappelons qu’en 2007, l’UFC avait déjà fait condamner AOL par la cour  de cassation (voir article de notre site quechoisir.org). Notre revue rappelle en page 7 de son numéro de mai 2016 une des dernières condamnations : celle prononcée par un juge de proximité à l’encontre de SFR suite à de multiples dysfonctionnements de la ligne téléphonique d’un de ses abonnés. Nous avons été récemment interrogés à notre permanence de Sarrebourg sur le cas d’un abonné SFR qui se voyait répondre que le problème était dû au sous-traitant Orange. Rappelons donc avec fermeté que dans ce cas, SFR est seul responsable vis à vis de son client et se doit d’une part de remettre la ligne en service et d’autre part d’indemniser son client pour les désagréments et la gêne causés. Une lettre recommandée indiquant votre demande en terme de service, l’historique des échanges et  vos éventuelles exigences en terme d’indemnisation aide bien souvent à accélérer l’obtention d’une solution. Alors soyez fermes et diligents ! Et si votre opérateur ne vous donne pas satisfaction, venez nous rencontrer dans nos permanences UFC Que Choisir Moselle sud.