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Ouverture du site BLOCTEL

Ouverture du site BLOCTEL

rss-1160292__180La liste d’opposition au démarchage téléphonique promise par le gouvernement est enfin disponible :

depuis le 01/06/2016, dans le cadre de la loi Hamon,  les consommateurs peuvent s’inscrire gratuitement sur la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique  BLOCTEL, qui remplace PACITEL supprimée le 01/01/2016. Il suffit que le consommateur inscrive son (ses) numéro (s) de téléphone sur le site internet  www.bloctel.gouv.fr; il recevra par e-mail sous 48h une confirmation d’inscription ainsi que sa date d’effet, au plus tard 30 jours après son inscription. Celle-ci  est valable 3 ans, une alerte lui sera envoyée 3 mois avant l’échéance et le renouvellement est toujours gratuit.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :

  • Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours,
  • Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
  • Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que : les appels émanant d’un service public, d’instituts d’études et de sondage, les appels émanant d’associations à but non lucratif,
  • Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé.

Une réclamation permet d’indiquer un appel de prospection sur un numéro inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique et qui correspond aux cas prévus par la loi. Elle est transmise, si elle est recevable, aux agents du service déconcentré de la DGCCRF situé dans zone dont dépend votre lieu de résidence. Dans votre espace personnel, accessible depuis le site bloctel.gouv. fr, vous pouvez remplir un formulaire de réclamation en prenant soin d’indiquer au minimum :  la date de l’appel,  la plage horaire de l’appel,  le numéro de ligne sur laquelle vous avez été contacté(e),  le numéro de l’appelant.…. et toute autre précision sur l’appel reçu notamment son objet. (source : .gouv.fr)

N’attendez plus, inscrivez-vous sur BLOCTEL, n’oubliez pas que vous  serez  protégé contre la prospection téléphonique  dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de votre inscription.