UFC-QUE CHOISIR MOSELLE SUD

Autres alertes, Collectivités, Développement durable, Vigilance

Le Sénat français serait-il si indifférent à notre protection ?

senatLe Sénat refuse de contraindre les multinationales à la vigilance sociale et environnementale

Le deuxième passage au Sénat du projet de loi sur le devoir de vigilance des multinationales a éradiqué son aspect contraignant. Des associations enjoignent le gouvernement à faire passer la version initiale avant la fin de la mandature législative.

D’une loi contraignant les entreprises donneuses d’ordres françaises (de plus de 5.000 salariés en France ou 10.000 avec leurs filiales à l’étranger), le texte s’est vu transformé en une recommandation sans engagement de responsabilité, ni amende civile. L’article 2, voté par l’Assemblée Nationale, faisait planer la menace d’une amende plafonnée à 10 millions d’euros sur les entreprises concernées. Il a tout simplement été supprimé par la chambre des sénateurs. N’est demandé aux entreprises qu’une publication d’informations sur les « principaux risques d’atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, risques de dommages corporels ou environnementaux graves, risques sanitaires et risques de corruption résultant de son activité », ainsi que le formule l’alinéa 1 du premier article.

Si vous souhaitez d’autres précisions, reportez vous à l’article sur le site actu-environnement.com.