UFC-QUE CHOISIR MOSELLE SUD

Nos affaires conclues

Vous trouverez au fil du temps dans les différentes pages de notre site des articles relatant les conclusion de litiges notables dans lesquels notre action a été primordiales sinon même décisive.

Symbole de justiceNous souhaitons relater en priorité ces litiges dont le résultat s’est avérée conforme aux attentes de nos adhérents. Mais nous devons également relater certains autres cas qui se sont parfois (mais très rarement) conclus en défaveur de notre adhérent…

Car ces résultats négatifs peuvent être porteur d’enseignement pour tous. N’oublions jamais qu’une décision de justice n’est jamais que le résultat de l’interprétation des textes de loi et des règlements qu’une cour en fait à un instant donné. Rien n’est jamais « gagné d’avance » et nous ne parlerons jamais de « garantie de succès » à un adhérent. Nous mettrons par contre tout en œuvre pour maximiser les chances de résultat positif pour nos adhérents.

Nous n’avons pas au sein de notre équipe de juriste, ce qui limite nos velléités d’action. Nous disposons toutefois du support de l’équipe de juristes parisiens de la fédération qui répond chaque jour de la semaine à nos sollicitations au sujet de vos litiges et nous apporte un éclairage professionnel sur les possibilité de solution à vos problèmes.

Certaines associations locales membres de notre Union Régionale ont dans leurs ressources propres les compétences nécessaires pour vous accompagner si nécessaire en justice. Nous cherchons actuellement une solution de partage de telles ressources et disposons entre temps de leur support sporadique.

N’oublions toutefois pas que la meilleure voie pour trouver une solution satisfaisante à un litige reste la négociation et que le rôle principal de notre association est bien d’aider ses adhérents à faire un point sérieux de leur problème et à les aider à trouver le meilleurs angle d’attaque pour négocier le bon arrangement (celui qui généralement peut satisfaire les deux parties) avec la partie adverse.

Ajoutons qu’une partie de nos visiteurs craignent d’aller en justice. S’il est en effet intimidant de devoir poursuivre une société auprès d’un tribunal d’instance, les litiges dont les sont montants en jeu inférieur à 10000€ relève d’un tribunal d’instance plus facilement accessible. Et lorsque ce montant est inférieur à 4000€, le juge de proximité réunit les parties dans son bureau et peut rendre un jugement relativement rapidement. N’oublions pas également que le public peut faire appel à un conciliateur de justice (ne pas confondre avec les médiateurs) qui peut utilement consiller les parties afin d’éviter la convocation au tribunal.