UFC-QUE CHOISIR MOSELLE SUD

Justice

L’UFC Moselle sud à Château-Salins

L’UFC Moselle sud à Château-Salins

3 juin 2016 L'UFC Que Choisir Moselle sud présent à la réunion sur le Point d'Accès au Droit de la Maison de l’État de...
Internet: les fournisseurs ont une obligation de résultat

Internet: les fournisseurs ont une obligation de résultat

2 mai 2016 L'UFC Moselle sud rappelle très souvent au public qui nous visite l'obligation de résultat de leurs fournisseurs...
L’Europe et la France poussent la médiation afin de désengorger les tribunaux

L’Europe et la France poussent la médiation afin de désengorger les tribunaux

12 mars 2016 Il existe désormais un médiateur pour tous type de litige liés à la consommation ..... Après la fourniture d'un bien...
La garantie légale de conformité évolue

La garantie légale de conformité évolue

12 mars 2016 Pour les biens achetés neufs après le 18 mars 2016 tous les « défauts de conformité » apparaissant dans les deux années...
Doctrine.fr, le moteur qui ambitionne de devenir le Google du droit

Doctrine.fr, le moteur qui ambitionne de devenir le Google du droit

12 mars 2016 Les décisions de justice vont-elles devenir (enfin) accessibles gratuitement à tous Né lors du d'une manifestation «...