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Pouvez-vous bénéficier de taux réduits de TVA pour vos travaux?

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8 mars 2016 Il est toujours bon de vérifier les taux de TVA qu'un artisan vous applique pour la facturation de travaux sur votre...
Les fournisseurs d’eau décide enfin d’appliquer la loi sur les coupures d’eau

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26 février 2016 La fédération professionnelle des entreprises de l'eau qui regroupe entre autres sociétés Veolia, Saur, Suez,... vient...
Le 5 avril, votre « petit écran » va-t-il rester noir?

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26 février 2016 Le mode d'émission de toutes les chaînes de télévision change début avril; on passe à la Haute Définition Comme...
Intermarché trouve sa solution de médiation avec MCCA

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12 février 2016 Pour se mettre en règle avec la loi et permettre de régler à l’amiable un différend avec leurs clients, les Intermarché...
Litiges cuisinistes, la médiation devient possible

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11 février 2016 Depuis le 1er janvier, la loi impose la médiation gratuite (sous certaines conditions) pour un éventuel litige...
Facebook: plusieurs clauses contractuelles de Facebook jugées abusives par la DGCCRF selon le site NextImpact

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10 février 2016 Après la CNIL, c’est au tour de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des...
La médiation en bref pour résoudre vos litiges

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8 février 2016 Imposée par une directive européenne de mai 2013, elle s'est traduite an France au travers d'un décret d'octobre 2015...
Prolongation 2016 pour le Crédit d’Impôt de Transition Energétique

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30 janvier 2016 Mis en place en septembre 2014 pour aider les particuliers à réduire leur consommation d'énergie, le CITE est reconduit...
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